PREAMBULE

Les présentes conditions générales de location désignent :

• Une Déco Parfaite comme le loueur
• Le locataire, toute personne physique ou moral, comme le client
• L’ensemble des éléments de décoration loués comme le matériel
• La borne photo comme la borne photo

Les présentes conditions générales de location définissent les modalités contractuelles et financières proposées par le loueur au client.

Le contrat que le client s’apprête à signer avec le loueur est composé : 

• Des présentes conditions générales de location

Et 

• Du devis précisant la liste du matériel commandé, la quantité et le prix

Toute commande implique du client l’acceptation du contrat. Ainsi, les conditions générales de location et le devis devront être acceptés et signés par le client pour toute commande de matériel effectuée auprès du loueur.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’Une Déco Parfaite, déroger aux présentes conditions générales de location. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse d’Une Déco Parfaite, inopposable à notre Société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.

ARTICLE 1. GENERALITES

Matériel

Le matériel loué au client demeure la propriété d’Une Déco Parfaite. Il est mis à disposition en bon état et doit être exclusivement utilisé sur le lieu de l’événement.

Le loueur met à disposition du client un matériel conforme à la réglementation en vigueur et en bon état pour une durée fixée par la durée du contrat de location.

Certains éléments loués sont anciens, chinés ou fabriqués par le loueur. Ils sont donc loués en l’état, ce qui implique que le client soit en pleine connaissance de l’usure de l’objet, de son ancienneté, de sa fragilité qui en font aussi sa valeur et sa singularité.

Le loueur se réserve le droit de proposer, en remplacement de matériel non restitué ou détérioré par un précèdent client, un élément de remplacement similaire, ayant la même fonction d’utilisation finale. Ce dernier sera proposé́ au prix du matériel initialement réservé sur le devis. Si toutefois l’élément de remplacement ne convenait pas au client, ce dernier pourra sur demande, le faire retirer du devis.

Si des anomalies sont constatées sur le matériel loué au moment du retrait ou de la livraison, le client doit impérativement le notifier au loueur. Dans le cas contraire, aucune réclamation ne pourra être faite à postériori. En cas d’interruption de fonctionnement du matériel loué au cours de la location, aucune indemnité ne sera concédée au client.

Borne photo

La borne photo louée au client demeure la propriété d’Une Déco Parfaite. Elle est livrée en bon état sur le lieu de l’événement. Elle est installée et testée. Son fonctionnement est expliqué au client. Elle ne devra en aucun cas être déplacée.

ARTICLE 2. CHOIX DU MATERIEL

Matériel

Le client est responsable du choix du matériel dont il détermine lui-même la quantité d’éléments à commander et les modalités de livraison.

Toutes les caractéristiques des produits étant données à titre indicatif, le loueur ne peut être tenue pour responsable des visuels, des couleurs, des matières plus ou moins différentes de ceux indiqués sur le site Internet.

Borne photo

Le client est responsable du choix de la borne photo et de la personnalisation (nombre de tirages photo souhaité, personnalisation du fond d’écran …) qu’il détermine lors de la commande.

Etat du matériel

Tous nos produits sont vérifiés avant de vous être fournis, et seront vérifiés en votre présence lors de retrait. Si vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas être présent pour la vérification des produits à leur retrait, seul l’inventaire d’Une Déco Parfaite fera foie et ne pourra en aucun cas être contesté.

Tout produit non rendu, dégradé ou cassé, sera facturé aux Clients d’après la grille tarifaire « perte et casse ».

ARTICLE 3. RESPONSABILITES

Matériel

La responsabilité ainsi que la garde matérielle et juridique du matériel mis à disposition par le loueur sont transférées au client pendant toute la durée de location – du retrait/de la livraison à la restitution/récupération du matériel.

Le client s’engage à maintenir le matériel propre et en bon état et à l’utiliser en respectant les règles d’utilisation et de sécurité. Le loueur est exclu de toute responsabilité relative à un matériel dont le client n’aurait pas respecté les précautions d’utilisation.

Le matériel doit être retourné dans l’emballage d’origine, propre et sec. Dans le cas contraire, un forfait nettoyage de 40 € au minimum vous sera facturé ainsi que 5€ par emballage perdu.

Le client est seul responsable de tout dommages causés sur le matériel pendant la durée de la location.

Le loueur ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer des prestations – ou de retard d’exécution – en raison d’événements exceptionnels tels que grèves, pannes, accidents… ou de mauvaises conditions météorologiques. En pareille hypothèse, aucune indemnité ne pourrait être réclamée au loueur à quelque titre que ce soit.

Borne photo

La responsabilité ainsi que la garde matérielle et juridique de la borne photo mise à disposition par le loueur sont transférées au client pendant toute la durée de location –de la livraison à la récupération de la borne photo.

Le client s’engage à maintenir la borne photo en bon état et à l’utiliser en respectant les règles d’utilisation et de sécurité. Le loueur est exclu de toute responsabilité relative à une mauvaise utilisation de la borne photo.

Le client est seul responsable de tout dommages causés sur la borne photo pendant toute la durée de la location.

Le loueur ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer des prestations – ou de retard d’exécution – en raison d’événements exceptionnels tels que grèves, pannes, accidents… ou de mauvaises conditions météorologiques. En pareille hypothèse, aucune indemnité ne pourrait être réclamée au loueur à quelque titre que ce soit.

ARTICLE 4. COMMANDE

Matériel

La commande de matériel sera effective à réception du contrat – conditions générales de location et devis – signé et du versement d’un acompte de 40% par virement bancaire ou chèque sous réserve de la disponibilité du matériel au moment de sa réception.

Le solde de la commande ainsi que le chèque de caution (non encaissé) sont à verser au moment du retrait du matériel dans les locaux du loueur ou lors de la livraison d’Une Déco Parfaite sur le lieu de l’événement. Si le solde de la commande est versé par virement bancaire, une preuve de virement pourra être demandée au client en cas de non-réception par le loueur.

Pour procéder à la commande de matériel, le client fait sa sélection sur le site www.unejourneeparfaite.fr en ajoutant le matériel choisi dans son panier. Après avoir renseigné les informations demandées et avoir précisé les besoins éventuels (livraison, installation, …), le client valide sa demande. Le loueur envoie alors le devis personnalisé au client après avoir vérifié la disponibilité du matériel demandé.

Borne photo

La commande de borne photo sera effective à réception du contrat – conditions générales de location et devis – signé et du versement d’un acompte de 40% par virement bancaire ou chèque sous réserve de la disponibilité de la borne photo au moment de sa réception.

Le solde de la commande ainsi que le chèque de caution (non encaissé) sont à verser au moment de la livraison d’Une Déco Parfaite sur le lieu de l’événement. Si le solde de la commande est versé par virement bancaire, une preuve de virement pourra être demandée en cas de non-réception par le loueur.

Pour procéder à la commande de borne, le client fait sa sélection sur le site www.unejourneeparfaite.fr en ajoutant la borne photo choisi dans son panier et en déterminant la personnalisation voulue. Après avoir renseigné les informations demandées, le client valide sa demande. Le loueur envoie alors le devis personnalisé au client après avoir vérifié la disponibilité du matériel demandé.

ARTICLE 5. CONDITIONS TARIFAIRES

Matériel

Les tarifs du matériel indiqués sur la page location du site Internet www.une-deco-parfaite.fr s’entendent toutes taxes comprises (TTC) pour la durée de l’événement indiqué sur le devis, hors personnalisation, transport, installation, nettoyage et désinstallation.

Pour toute personnalisation, transport, installation, nettoyage et désinstallation expressément demandés par le client, un surcoût sera indiqué sur le devis.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis par le loueur. Les tarifs valables sont ceux indiqués sur le devis.

Borne photo

Les tarifs des bornes photo indiqués incluent la livraison, l’installation et la désinstallation.

Le surcoût lié à la personnalisation de la borne photo choisie sera indiqué sur le devis.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis par le loueur. Les tarifs valables sont ceux indiqués sur le devis.

Perte et casse du matériel de décoration

Toute perte, détérioration ou casse du matériel de décoration loué par l’Agence fera l’objet d’une facturation suivant la grille tarifaire « perte et casse ».

ARTICLE 6. DUREE DE LOCATION

Matériel

Pour les événements ayant lieu pendant le week-end, la location est entendue du vendredi après-midi au lundi matin au plus tard. Pour les autres jours, la location est entendue de la veille de l’événement après-midi au lendemain de l’événement au matin.

La location est effective au moment où le client prend possession du matériel dans nos locaux ou à la livraison, après règlement du solde et remise du chèque de caution.

Les dates et horaires de retrait/livraison/restitution sont convenues entre le loueur et le client. Le respect de la date et de l’horaire de restitution du matériel est impératif. Tout retard de restitution au-delà de la période de mise à disposition sera facturé au client 20% du montant TTC du devis par journée supplémentaire.

Le matériel pris dans nos locaux doit, sauf accord préalable, être restitué au même endroit.

Le client doit être présent lors du retrait et de la restitution du matériel loué. S’il s’agit d’une personne mandatée, le client doit en informer au préalable le loueur.

Un inventaire contradictoire du matériel sera effectué avant le retrait et au retour de celui-ci. Le client est tenu d’y assister afin de le signer. En l’absence de signataire (client ou mandataire), aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire du loueur fera foi.

Le client s’engage à restituer le matériel loué, trié par catégorie, conditionné dans les protections, bacs d’origine fournis par le loueur et rangés à l’identique du retrait. En cas de récupération du matériel par le loueur sur le lieu de l’événement, le matériel est rendu préparé, propre, regroupé et accessible. Dans le cas contraire, le temps passé à la préparation pour l’enlèvement, débarrassage et/ou nettoyage sera facturé au tarif de 40 € TTC de l’heure et par personne mobilisée.

Le matériel ne sera considéré comme restitué qu’après inventaire retour.

Borne photo

Pour les événements ayant lieu pendant le week-end, la location est entendue du vendredi après-midi au lundi matin au plus tard. Pour les autres jours, la location est entendue de la veille de l’événement après-midi au lendemain de l’événement au matin.

La location est effective à la livraison, après règlement du solde et remise du chèque de caution.

Les dates et horaires de livraison/restitution sont convenues entre le loueur et le client. Le respect de la date et de l’horaire de restitution de la borne photo est impératif. Tout retard de restitution au-delà de la période de mise à disposition sera facturé au client 20% du montant TTC du devis par journée supplémentaire.

Le client doit être présent lors de la livraison et de la restitution de la borne photo louée. S’il s’agit d’une personne mandatée, le client doit en informer au préalable le loueur.

Une vérification du bon fonctionnement de la borne photo sera effectuée au moment de la restitution. Le client est tenu d’y assister afin de signer un bon de restitution. En l’absence de signataire (client ou mandataire), aucune contestation ne sera admise et seul le bon de restitution du loueur fera foi.

La borne photo ne sera considérée comme restituée qu’au moment de son enlèvement par le loueur sur le lieu de l’événement.

ARTICLE 7. ACTUALISATION / ANNULATION DE LA COMMANDE

Toute demande d’ajout de matériel est possible jusqu’au jour du retrait dans la limite des stocks disponibles.

L’annulation totale ou partielle de la commande de la part du client, intervenant moins de 60 jours avant la date prévue de mise à disposition du matériel, entraîne la perte de l’acompte.

Dans le cas d’une annulation totale ou partielle de la commande moins de 30 jours avant la date de l’événement, le montant total de la commande sera dû et facturé au client. Le loueur sera libéré de toute obligation envers le client.

ARTICLE 8. FACTURATION

Une facture d’acompte sera adressée par mail après réception du devis signé et du chèque d’acompte ou du règlement total qui valident la commande.

Une facture du solde sera remise au client au plus tard la semaine suivant l’événement.

ARTICLE 9. GARANTIES

Un dépôt de cautionnement vous sera demandé avant le retrait ou la livraison du matériel pour tout risque de casse, d’ébréchure, de perte ou de vol. Cette caution n’est pas encaissée et vous sera restituée au retour des marchandises après le décompte du matériel et le cas échéant dès le paiement du matériel cassé, ébréché, perdu ou volé. Aucun article ne peut sortir de l’agence sans le dépôt d’une caution.

Tout matériel cassé, ébréché, perdu ou volé sera facturé selon la grille tarifaire « perte et casse ».

ARTICLE 10. LIVRAISON

Matériel

Le loueur peut également prendre en charge la livraison et la reprise du matériel sur le lieu de l’événement. Pour cela, un devis vous sera proposé en fonction de la distance entre le lieu de l’événement et les locaux du loueur ainsi que du volume du matériel à livrer.

Le prix de la livraison comprend le déchargement et le rechargement du matériel dans le véhicule du loueur, en rez-de-chaussée et facilement accessible. Le matériel sera préalablement rangé dans l’emballage d’origine, propre et sec par le client.

Toute manutention non prévue (étages, escaliers, rangement) au devis initial ainsi que tout temps d’attente feront l’objet d’une facturation complémentaire sur la base de 40 € TTC par heure de manutention et par personne mobilisée.

Borne photo

La livraison, l’installation, la désinstallation et la restitution de la borne photo seront obligatoirement réalisées par le loueur.

Les frais de livraison sont inclus dans le prix pour tout déplacement de moins de 100km autour de La Mailleraye sur Seine – Seine Maritime. Au-delà du périmètre de 100km, des frais de livraison seront facturés au réel.

Date : Signature :

(Précédée de la mention « Lu et Approuvé »)